Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur rosadelie.fr.

 

2. Produits

Créations artisanales réalisées à la commande.
Variations possibles entre photos et produit final.

 

3. Prix

Prix en euros TTC.
Frais de livraison ajoutés lors de la commande.

 

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des CGV.
Rosadélie peut refuser une commande en cas de problème de paiement.

 

5. Paiement

Paiements sécurisés via Shopify.

 

6. Délais de réalisation

7 à 14 jours ouvrés.
Variables selon période et complexité.

 

7. Livraison

Livraison via Colissimo.
Rosadélie n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.

Adresse fournie par le client : elle doit être exacte.
Frais de réexpédition en cas d’erreur d’adresse.

Colis endommagé : signalement sous 48h avec photos.

 

8. Livraison express

Possible sur demande préalable.
Frais supplémentaires.
Doit être validée avant la commande.

 

9. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés (art. L221‑28).
Aucun retour possible.

 

10. Annulation et modification

Aucune annulation possible dès validation.
Aucune modification si la création a commencé ou si les matériaux sont préparés.

 

11. Réclamations

Signalement sous 48h avec photos.
Solution adaptée selon situation.

 

12. Erreurs de livraison

Réclamation le jour de la livraison ou le premier jour ouvré.
Au‑delà : refusée.

 

13. Propriété intellectuelle

Créations et visuels : propriété de Rosadélie.

 

14. Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

 

15. Règlement des litiges

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

16. Droit applicable

Droit français.
Tribunaux français compétents.

 

17. Médiation de la consommation 

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rosadélie :

Société Médiation Professionnelle

n° de siret 81438535700029

2 RUE MARC SANGNIER 
33130 BEGLES FRANCE 

www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site du médiateur ou par voie postale.